Conditions générales de vente

Préambule

Même si vous avez le courage de lire toutes ces lignes (malheureusement obligatoires), le plus simple reste quand même de nous contacter par téléphone ou par mail… Nous parlons français, anglais, néerlandais, espagnol (et même quelques mots de chinois depuis que nous avons rédigé ces Conditions Générales de Vente…)
N’oubliez pas: nous sommes là pour vous aider!
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société JEANLUX sur « JEANLUX.COM » (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de JEANLUX aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, vous garantissez avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent Site, où elles sont directement consultables. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos CGV et de les accepter.
Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble.

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.jeanlux.com
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Description des produits

Sur le Site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page Produit qui lui est spécifique.
Avant de passer Commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit. Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.

Tous nos articles étant réalisés artisanalement, il peut apparaître des différences, nuances et matières, preuves de qualité de nos produits « fait main ». De ce fait aucune réclamation ne pourrait être retenue. De plus, nous nous réservons à tout instant le droit d’apporter des modifications (matière, teinte ou dimension) que nous jugerons utiles pour l’amélioration de nos produits.

3. Prix

a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la Commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

c) Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à envoyer un mail à jeanluxmail@gmail.com ou contactez-nous par téléphone au +32 (0) 472 69 56 63. Nous répondrons à toutes vos interrogations avec plaisir !

4. Promotions

Les Produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page Produit. Connectez-vous également sur nos réseaux sociaux et inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos offres en avant-première.

5. Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le Site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et dans les pays membres de l’Union Européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique.

6. Achat de Produits/Commande
a) Étapes de la Commande

Les Commandes sont passées et reçues uniquement via le Site et traitées par la Société JeanLux.
Pour passer Commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Paiement :

Le règlement s’effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire (carte Bleue, Visa, maestro ou Mastercard) nous vous offrons la possibilité de payer avec votre compte Paypal ou par virement bancaire.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier la Commande. La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des CGV et la formation du contrat.

Nous vous envoyons alors dans les plus brefs délais un courrier électronique accusant réception de votre commande. C’est l’occasion de nous envoyer un message si vous souhaitez joindre un mot à votre colis ou commander un emballage cadeau personnalisé.
Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de Commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Livraison:

Avant de passer Commande sur le Site, assurez-vous que le Produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre (dimensions de passage, escaliers et autres surprises pour le livreur…).

Complétez bien toutes les informations requises sur la page avant validation de la Commande, numéro de téléphone compris (important si le livreur ne trouve pas votre maison). Nous devrons malheureusement ajouter à la facture de votre Commande le coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison… Ce serait dommage !

Pour économiser les frais de transport, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, venir récupérer votre commande au magasin de Bruxelles (sur rendez-vous).

b) Modification de la Commande

Pour tout changement dans votre Commande (modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone) appelez-nous au plus vite ou envoyez-nous un mail. Seule une réponse par mail de notre part confirmera la prise en compte et l’acceptation de ces changements.

c) Validation de la Commande

Nous pouvons refuser toute Commande pour des motifs légitimes. Par exemple si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées, ou dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

d) Annulation de Commande

Si vous souhaitez annuler votre Commande, vous disposez (en application du Code de la consommation pour la Vente à Distance) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.
Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un mail à jeanluxmail@gmail.com.

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre Commande que vous avez reçu lors de la livraison de votre colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour.

La Commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard). Les frais de retour sont par contre à votre charge si la Commande vous a déjà été livrée.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Nous vous contacterons ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.
Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers notre atelier sans dommage.

Nous pourrions refuser un remboursement pour tout Produit jugé impropre à la revente.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des Produits qui se produiraient lors du transport vers notre atelier.

Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

7. Contrat
a) Conclusion du contrat

Nous vous envoyons un mail dès que votre Commande est prise en compte. Votre achat sera considéré comme définitif à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation.

b) Rétractation

Notre plaisir est de vous rendre heureux avec nos créations.
Si vous souhaitez cependant retourner vos produits, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la Commande, pour demander le retour des produits (voir rubrique « Annulation de Commande » ci-dessus).

8. Paiement
a) Modalités de paiement

JeanLux se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.
La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

b) Défaut de paiement et réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de jeanlux.com jusqu’à complet paiement du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, vous vous engagez à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à votre charge.

9. Livraison
a) Lieu/Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et sont indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande. L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

b) Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des navires de transport.
En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

Les Produits vous seront livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la Commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande et en fonction de notre partenaire Bpost.

c) Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre Commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous proposons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

d) Retrait des produits en cas d’absence

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits nous seront retournés. Les frais de port restant à votre charge.

e) Conformité des Produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre Commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. En cas de livraison d’un article non conforme à votre Commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

f) Retard/Défaut de livraison

Nous mettons tout en oeuvre avec nos partenaires pour que vous receviez votre Commande au plus vite.
Mais si le retard de livraison excède 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou de votre fait, vous pourrez renoncer à votre Commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée.

Le Client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.
Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

Retournez-nous le cas échéant les Produits s’ils ont été livrés.

10. Garanties
a) Garantie légale

Tous les produits fournis par jeanlux.com bénéficient de la garantie légale de conformité. Au titre de ces garanties nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à votre Commande dans un délai de 6 mois à compter la date de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

b) Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier au service après-vente : jeanluxmail@gmail.com. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

11. Responsabilité

La responsabilité de jeanlux.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra être opposée à la Société.

12. Droit applicable

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur où est situé notre siège social : 2230 Herselt | BELGIQUE.

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